Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://tdev.be, ainsi que ses sous-domaines exploités par Tdev SRL, est édité par :

• Dénomination sociale : Tdev SRL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
• Siège social : Rue du Pré des Bômes 21, 4400 Flémalle, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1024.622.084
• Numéro de TVA : BE 1024.622.084
• Adresse e-mail : info@tdev.be
• Téléphone : +32 474 93 15 04
• Responsable de la publication : le représentant légal de Tdev SRL

Les informations relatives à l'entreprise peuvent être vérifiées auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé sur une infrastructure dédiée exploitée et administrée par Tdev SRL, au sein des infrastructures d'OVH SAS.

Fournisseur de l'infrastructure : OVH SAS

• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site internet : https://www.ovhcloud.com/

Tdev SRL assure l'administration technique et l'infogérance de son infrastructure, notamment la maintenance, la supervision et la sécurisation des systèmes.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site tdev.be, notamment les textes, logos, graphismes, icônes, éléments logiciels, scripts et bases de données, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, les droits sur les contenus créés par Tdev SRL appartiennent à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est soumise à l'autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la législation applicable.

Les marques, logiciels et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Certains logiciels et composants utilisés sur le site ou sur l'infrastructure de Tdev SRL sont distribués sous des licences libres ou open source, notamment AGPL, GPL, Apache ou MIT. Leur utilisation et leur redistribution sont régies par les licences correspondantes.

4. Protection des données personnelles

Tdev SRL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

4.1. Responsable du traitement

Pour les traitements de données personnelles dont elle détermine les finalités et les moyens dans le cadre de son propre site internet, Tdev SRL agit en qualité de responsable du traitement.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, tu peux contacter Tdev SRL :

• Par e-mail : info@tdev.be
• Par téléphone : +32 474 93 15 04
• Par courrier : Tdev SRL, Rue du Pré des Bômes 21, 4400 Flémalle, Belgique.

Pour les services d'hébergement et d'infogérance fournis à ses clients, Tdev SRL peut également intervenir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, lorsque les traitements sont réalisés pour le compte et selon les instructions de ses clients.

Dans ce cas, les responsabilités respectives des parties sont déterminées par la nature des traitements concernés et les dispositions contractuelles applicables.

4.2. Données susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations communiquées volontairement dans un formulaire.
• Données relatives aux demandes : contenu des messages, demandes de renseignements, demandes de support et échanges avec Tdev SRL.
• Données relatives aux comptes : identifiants de compte et informations nécessaires à la gestion des accès, lorsque le site propose cette fonctionnalité.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, informations relatives au navigateur, journaux techniques et événements nécessaires au diagnostic et à la sécurité des systèmes.
• Statistiques de fréquentation : données agrégées relatives à l'utilisation du site, collectées au moyen de Plausible Analytics auto-hébergé.

Les données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités utilisées et des informations volontairement communiquées par les visiteurs.

Il est recommandé de ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de la demande concernée.

4.3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités poursuivies.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

4.4. Statistiques de fréquentation

Le site utilise Plausible Analytics, une solution de mesure d'audience auto-hébergée sur l'infrastructure de Tdev SRL.

Cette solution est configurée pour mesurer la fréquentation du site sans utiliser de cookies de suivi ni créer d'identifiants persistants destinés à suivre individuellement les visiteurs.

Les statistiques peuvent notamment concerner :

• Les pages consultées.
• Les sources de fréquentation.
• Le type d'appareil et de navigateur.
• La durée des visites.
• Des tendances générales d'utilisation du site.

Les informations sont utilisées pour comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu et son fonctionnement.

Plausible est conçu pour produire des statistiques sans conserver les adresses IP brutes ni les agents utilisateurs bruts dans sa configuration standard. Le traitement réel dépend toutefois de la configuration déployée et des éventuels journaux techniques de l'infrastructure.

Les journaux du serveur web et les journaux de sécurité sont traités séparément, conformément aux finalités de sécurité, de diagnostic et de maintenance.

4.5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles :

• Aux personnes habilitées de Tdev SRL, dans le cadre de leurs fonctions.
• Aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance et la sécurisation des systèmes, lorsque leur intervention le nécessite.
• Aux autorités compétentes, lorsque la communication des données est exigée par une obligation légale.

Les données ne sont communiquées qu'aux destinataires qui en ont besoin pour les finalités concernées ou lorsque la législation applicable l'impose.

Tdev SRL ne vend pas les données personnelles de ses visiteurs.

4.6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées applicables dépendent notamment de la nature des données, du contexte de leur collecte, des obligations légales et des besoins de sécurité.

À titre indicatif :

• Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi.
• Données relatives aux clients : pendant la durée nécessaire à l'exécution des prestations, puis selon les obligations légales et contractuelles applicables.
• Données des comptes utilisateurs : pendant la durée d'activité du compte et, si nécessaire, pendant la période justifiée par les obligations applicables après sa fermeture.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée adaptée aux besoins de diagnostic, de prévention des incidents et de sécurisation des systèmes.
• Données soumises à une obligation légale de conservation : pendant la durée imposée par la législation applicable.

Lorsque la conservation n'est plus nécessaire, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sous réserve des obligations légales applicables.

4.7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée peut, dans les limites et conditions prévues par la législation :

• Demander l'accès à ses données personnelles.
• Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Demander l'effacement de ses données.
• Demander la limitation du traitement.
• S'opposer à certains traitements.
• Demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
• Retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, tu peux contacter Tdev SRL à l'adresse info@tdev.be.

Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées.

4.8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si tu estimes que le traitement de tes données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, tu peux introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique.

• Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

4.9. Sécurité des données

Tdev SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation, l'altération ou la destruction accidentelle.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données, aux risques identifiés et aux caractéristiques des systèmes concernés.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir un risque nul, Tdev SRL veille à maintenir et à améliorer ses dispositifs de protection en fonction de l'évolution des menaces et des besoins.

5. Cookies et autres traceurs

Le site tdev.be peut utiliser des cookies ou d'autres technologies de stockage lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement ou à la fourniture des services demandés.

5.1. Cookies strictement nécessaires

Des cookies techniques peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, notamment pour la gestion des sessions, l'authentification ou la sécurité, lorsque ces fonctionnalités sont présentes.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5.2. Mesure d'audience

Le site utilise Plausible Analytics auto-hébergé pour mesurer sa fréquentation.

Dans sa configuration standard, Plausible n'utilise pas de cookies de suivi et ne stocke pas d'identifiants persistants permettant de suivre individuellement les visiteurs.

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé dans le cadre de cette mesure d'audience, sous réserve de l'absence d'autres outils ou intégrations produisant cet effet.

5.3. Gestion des préférences

Tout cookie ou traceur nécessitant un consentement préalable ne sera activé qu'après l'obtention d'un consentement valable.

Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, les visiteurs doivent pouvoir exprimer leurs préférences et retirer leur consentement selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Les paramètres du navigateur permettent également de gérer les cookies, mais leur blocage peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Contenu du site

Tdev SRL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site internet.

Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et ne remplacent pas les dispositions contractuelles spécifiques applicables aux services proposés.

6.2. Disponibilité du site

Tdev SRL met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son site internet.

L'accès au site peut néanmoins être interrompu temporairement, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de Tdev SRL.

Lorsque cela est possible, les interventions susceptibles d'affecter significativement la disponibilité du site sont organisées de manière à limiter les perturbations.

Les présentes dispositions ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité et s'appliquent sans préjudice des obligations légales et contractuelles applicables.

6.3. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Tdev SRL n'exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources et ne peut garantir l'exactitude, la disponibilité ou l'actualité de leurs contenus.

La présence d'un lien externe ne signifie pas que Tdev SRL approuve l'ensemble du contenu ou des pratiques du site concerné.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable restent pleinement préservés.